À l’école primaire, les activités physiques et sportives relèvent de l’enseignement dès lors qu’elles se déroulent sur le temps scolaire. Leur organisation doit donc respecter des objectifs pédagogiques, des conditions de sécurité et des règles précises concernant les adultes présents. La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 constitue le texte central, complété par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 pour la natation scolaire.
Le cadre applicable distingue les enseignements réguliers, les sorties scolaires occasionnelles et les activités nécessitant un encadrement renforcé. Il précise aussi le rôle de l’enseignant, les conditions d’intervention des accompagnateurs et les obligations liées aux professionnels extérieurs. Les principaux taux et responsabilités sont présentés ci-dessous avant d’être détaillés selon chaque situation.
À retenir
Le cadre réglementaire de l’encadrement des activités sportives à l’école
La circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 encadre les activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Référencée NOR MENE1717944C, signée par Jean-Michel Blanquer et Laura Flessel, elle a été mise en ligne le 17 octobre 2017 et a abrogé la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011. Le texte rappelle que les activités pratiquées sur le temps scolaire s’intègrent aux programmes et répondent à des objectifs pédagogiques définis avant la séance.
Trois situations doivent être distinguées : l’enseignement régulier, la sortie scolaire occasionnelle et l’encadrement renforcé de certaines disciplines. Cette dernière catégorie s’applique aussi bien pendant une séance habituelle que lors d’une sortie. Le directeur d’école autorise les sorties après avoir vérifié les conditions d’encadrement et de sécurité prévues par les textes. Les activités de loisir, elles, relèvent des temps périscolaires ou extrascolaires et ne suivent pas exactement le même régime.
Les trois situations prévues par la circulaire de référence
Dans le cadre des enseignements réguliers, l’activité est préparée et conduite comme une séquence pédagogique. La sortie occasionnelle ajoute des exigences liées au déplacement, au lieu de pratique et à la présence d’adultes supplémentaires. Enfin, les activités renforcées concernent des disciplines présentant des risques particuliers, comme le ski, l’escalade, le vélo sur route ou les activités nautiques.
Le principe de responsabilité pédagogique de l’enseignant
La polyvalence du professeur des écoles lui permet d’assurer l’enseignement des activités physiques et sportives, avec l’appui éventuel des conseillers pédagogiques. Il peut solliciter une personne agréée par les services de l’Éducation nationale, sur le fondement de l’article L.312-3 du Code de l’éducation. Toutefois, l’article D.321-13 confirme que l’enseignant conserve la responsabilité pédagogique du déroulement de l’activité. Les objectifs doivent être connus de tous les adultes qui participent à la séance.
Qui peut encadrer une activité sportive à l’école ?
L’enseignant de la classe constitue le référent de l’activité. Il prépare la séance, répartit les rôles, donne les consignes et veille à leur cohérence avec les apprentissages prévus. Des accompagnateurs peuvent être autorisés par le directeur d’école pour aider à la surveillance et à l’organisation. Ils ne doivent pas se retrouver seuls avec un élève, ce qui impose une organisation collective et identifiable des groupes.
Un intervenant extérieur peut être bénévole ou rémunéré. Lorsqu’il participe à l’enseignement, il doit être agréé selon les règles applicables et autorisé à intervenir par le directeur, même s’il dispose déjà d’un agrément. Pour une intervention récurrente avec une structure partenaire, une convention départementale peut encadrer les objectifs, les responsabilités, les conditions de sécurité, la fréquence des séances et la liste des intervenants.
Le rôle de l’enseignant, des accompagnateurs et des intervenants extérieurs
L’intervenant apporte un soutien pédagogique ou technique, mais ne se substitue pas au professeur des écoles. Le directeur vérifie son statut, ses qualifications et les conditions de l’intervention lorsqu’aucune convention avec une structure partenaire ne les prévoit déjà. Une photocopie du diplôme adéquat peut être demandée. Les professeurs des écoles, professeurs d’EPS et professionnels titulaires d’une carte professionnelle bénéficient d’une reconnaissance d’agrément, sans devoir suivre une session d’agrément pour accompagner la classe de leurs enfants.
Un intervenant extérieur doit-il être agréé pour intervenir à l’école ?
Oui, lorsqu’il concourt à l’enseignement des activités physiques et sportives, l’intervenant extérieur doit répondre aux conditions d’agrément prévues par les textes. Un bénévole peut être agréé après avoir participé à un stage spécifique ou à des journées d’information organisées par la commission départementale pour l’éducation physique et sportive dans le premier degré. Un professionnel rémunéré doit, en outre, disposer d’une qualification permettant l’exercice de l’activité, conformément à l’article L.212-1 du Code du sport. Le directeur doit aussi autoriser concrètement sa présence sur le temps scolaire.
Quel est le taux d’encadrement des activités sportives à l’école maternelle ?
Pour une activité physique et sportive organisée lors d’une sortie scolaire occasionnelle, avec ou sans nuitée, une classe maternelle ou une classe élémentaire comprenant une section enfantine doit compter le maître de la classe et un intervenant qualifié ou bénévole agréé, ou un autre enseignant, jusqu’à 16 élèves. Au-delà de cet effectif, un intervenant supplémentaire est requis pour chaque groupe de 8 élèves supplémentaires.
Ce seuil concerne les activités ordinaires qui ne figurent pas dans la liste des activités à encadrement renforcé. Le calcul doit être vérifié avant le départ, en tenant compte de l’effectif réellement concerné et des adultes effectivement présents. Un accompagnateur autorisé ne remplace pas automatiquement un intervenant qualifié lorsque le texte exige un encadrement spécifique. Le directeur apprécie aussi les conditions concrètes du site, du transport et de la séance.
Pour une activité renforcée, le seuil est plus bas : jusqu’à 12 élèves, l’encadrement comprend le maître et un intervenant qualifié, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant supplémentaire est prévu pour chaque tranche de 6 élèves. La natation obéit à des règles particulières fixées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017.
Quel est le taux d’encadrement des activités sportives à l’école élémentaire ?
Lors d’une sortie scolaire occasionnelle, une classe élémentaire peut pratiquer une activité physique et sportive avec le maître de la classe et un intervenant qualifié ou bénévole agréé, ou un autre enseignant, jusqu’à 30 élèves. Au-delà de 30 élèves, un intervenant supplémentaire est nécessaire pour chaque groupe de 15 élèves supplémentaires. Ces taux constituent des minimums et ne dispensent pas l’équipe de prendre en compte la configuration des lieux ou la difficulté de l’activité.
Pour les activités à encadrement renforcé, la règle devient plus protectrice. Jusqu’à 24 élèves, il faut le maître de la classe et un intervenant qualifié, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 24 élèves, un intervenant supplémentaire est prévu pour chaque tranche de 12 élèves. Ces obligations s’appliquent dans les enseignements réguliers comme dans les sorties scolaires, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Dans une activité comme la course d’orientation, le diplôme de l’intervenant rémunéré doit autoriser l’encadrement de la discipline. Des qualifications multiactivités peuvent être admises, notamment certaines formations STAPS ou le BP JEPS spécialité activités physiques pour tous, sous réserve des limites prévues par le Code du sport. La sécurité des élèves reste soumise à l’obligation générale prévue par l’article L.421-3 du Code de la consommation.
Quelles activités sportives nécessitent un encadrement renforcé ?
La circulaire classe parmi les activités renforcées le ski et les activités en milieu enneigé, l’escalade, la randonnée en montagne, le tir à l’arc, le VTT et le cyclisme sur route, les sports équestres, la spéléologie des classes I et II, les activités aquatiques et subaquatiques ainsi que les activités nautiques avec embarcation. Le renforcement ne dépend pas seulement du lieu : il s’applique dès que l’activité appartient à cette liste, pendant une séance régulière comme lors d’une sortie.
Les taux minimums pour les activités à encadrement renforcé
En maternelle et dans les classes élémentaires comportant une section enfantine, le maître et un intervenant qualifié, agréé ou un autre enseignant encadrent jusqu’à 12 élèves. Chaque tranche supplémentaire de 6 élèves entraîne la présence d’un intervenant supplémentaire. En élémentaire, le seuil de base est fixé à 24 élèves, puis un adulte supplémentaire est demandé par tranche de 12 élèves.
Les règles spécifiques pour la natation scolaire
La natation est régie par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017. Les activités aquatiques, subaquatiques et nautiques sont subordonnées à la détention d’une attestation de savoir-nager ou d’un certificat d’aisance aquatique, selon les conditions prévues. Le taux ne peut pas être inférieur au tableau réglementaire, qui distingue les groupes de maternelle, d’élémentaire et les groupes mixtes. Les valeurs disponibles indiquent deux encadrants pour moins de 20 élèves et trois encadrants de 20 à 30 élèves dans au moins une des catégories. Le tableau officiel et les consignes départementales doivent être consultés avant chaque cycle.
L’encadrement des activités sportives lors d’une sortie scolaire occasionnelle
Une sortie occasionnelle peut être obligatoire ou facultative, avec ou sans nuitée. Pour les activités physiques et sportives ordinaires, le minimum est fixé à deux adultes jusqu’à 16 élèves en maternelle, puis à un intervenant supplémentaire pour 8 élèves. En élémentaire, le même principe s’applique jusqu’à 30 élèves, avec un renfort par tranche de 15 élèves au-delà. Les activités renforcées conservent leurs seuils spécifiques, plus stricts.
Le directeur d’école autorise la sortie après avoir examiné l’effectif, les qualifications, les agréments, la nature de l’activité, le lieu, le matériel et les conditions de sécurité. Le projet doit préciser les objectifs pédagogiques et les rôles de chaque adulte. Lorsqu’un professionnel intervient régulièrement, une convention avec la structure partenaire peut formaliser les engagements, les assurances, les modalités d’intervention, le droit à l’image et la durée du partenariat.
Les obligations du directeur d’école avant la sortie
Avant le départ, le directeur vérifie que les taux minimaux sont respectés et que chaque intervenant est autorisé à participer. Il s’assure également de la cohérence entre l’activité annoncée et les compétences de l’encadrant. Les accompagnateurs doivent connaître les consignes, les limites de leur mission et les règles de surveillance. Une activité présentant un risque particulier ne peut pas être traitée comme une simple animation de loisir. Le dossier de sortie doit enfin conserver les éléments utiles à la traçabilité de l’organisation.
Quelles activités sportives sont interdites à l’école primaire ?
Certaines pratiques ne peuvent en aucun cas être proposées dans le cadre scolaire, car elles ne peuvent pas être considérées comme des activités d’enseignement adaptées à l’école primaire. La liste comprend les activités faisant appel aux techniques de l’alpinisme, des sports mécaniques, de la spéléologie en classes III et IV, du tir avec armes à feu, des sports aériens, du canyoning et du raft.
L’interdiction des sports mécaniques ne vise pas les activités liées à l’éducation à la sécurité routière. Cette distinction permet de maintenir les actions pédagogiques consacrées aux comportements responsables et à la prévention des accidents, sans autoriser pour autant une pratique sportive motorisée. Pour les autres disciplines, l’absence d’interdiction ne signifie pas que toute organisation est automatiquement possible : l’école doit encore vérifier les qualifications, l’agrément, les taux et les conditions de sécurité.
La circulaire et les documents académiques associés comportent des tableaux et annexes utiles pour contrôler les activités autorisées, les taux d’encadrement et les démarches d’agrément. En cas de projet inhabituel, le directeur peut solliciter l’inspection de l’Éducation nationale ou un conseiller pédagogique afin de sécuriser la décision avant toute communication aux familles.
La règle essentielle consiste à distinguer l’enseignement régulier, la sortie occasionnelle et l’activité renforcée, car les seuils ne sont pas identiques. L’enseignant reste responsable du projet pédagogique, tandis que le directeur valide l’organisation et les intervenants. Pour la natation et les disciplines à risque, la consultation du texte spécialisé et des consignes départementales est indispensable avant la séance ou le départ.
